Juriste - Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F - 62

JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Au sein du service urbanisme, installé à N½ux-les-Mines, et relevant de la Direction de l'Urbanisme et des Mobilités, vous assurerez l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.

? Réaliser l'instruction administrative et technique des dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu'à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
? Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
? Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
? Entretenir les relations de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme : services de l'Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l'ensemble des services consultés.
? Assurer une veille juridique de l'urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
? Produire des documents de diffusion de l'information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
? Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
? Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
? Assurer une aide à la gestion des contentieux,