Sp Calais - Chargé·e de la Réglementation H/F - Service Public

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
9 esplanade Jacques Vendroux
BP 357
62 107 CALAIS Cedex

Vos activités principales :

1 - INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PORT D'ARMES

- Instruction des demandes d'autorisation et de déclaration de port d'armes (enregistrement et contrôle des demandes, lancement des enquêtes, suivi des dossiers, délivrance des récépissés)
- Attestations de permis de chasse
- Agrément des gardes particuliers: saisine des services et prise des arrêtés


2- POLICE ADMINISTRATIVE

L'agent se verra confier l'instruction de dossiers et certaines activités en lien avec les autres missions de police administrative du bureau:

ASSOCIATIONS LOI 1901
- Instruction des demandes de modification (complétude, délivrance des récépissés, réponse aux questions des associations...en lien avec les services civiques)

MANIFESTATIONS
- Préparation des récépissés ou arrêtés d'autorisation de manifestations revendicatives ou sportives
- Préparation des arrêtés d'autorisation de surveillance de voie publique

AUTORISATIONS DE TRANSPORT DE CORPS
- Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passer

ELECTIONS
- Mise à jour des tableaux de coordonnées, préparation des élections en lien avec le chef de bureau et son adjoint

OPPOSITIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE
- Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d'inscription au FPR

ACCUEIL GENERAL
- Réponse à l'usager

DROITS A CONDUIRE (en l'absence du seul titulaire du poste)
- Prise des arrêtés de rétention de permis de conduire

- Engagement des procédures contradictoires (rédaction de courrier, suivi des retour)

- Suivi des résultats d'analyses des laboratoires transmis par les forces de l'ordre liés aux avis de rétention

- Enregistrement des avis médicaux, suivi des plannings des médecins, rédaction de courriers aux usagers, suivi des dossiers en lien avec le seul titulaire du poste

- Enregistrement des arrêtés de rétention et des soldes de points nuls sur le FNPC

- Réponse aux mails (CERT, tribunaux, forces de l'ordre, usagers) et transmission aux services concernés (usagers, forces de l'ordre, tribunaux)

- Transmission des permis de conduire archivés à la sous-préfecture de Lens pour les usagers se trouvant en annulation

Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maitrise - requis
- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise -requis

Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
- Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
- Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel :

Activités du service :


- Application de la réglementation relative aux: grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au guichet d'accueil.
- Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique.
- Circulation: suspensions du permis de conduire, commissions médicales.

Composition et effectifs du service :
Le Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques est composé de 5 agents, répartis de la manière suivante :
- 1 agent de catégorie A, Chef de Bureau,
- 2 agent de catégorie B,
- 1 agent de catégorie C
- 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques :
Le Chef de Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles :
usagers, forces de l'ordre, tribunal, Fédération de Chasse, armuriers, stands de tir, CERT

• Rédaction de courriers