Sp Calais - Chargé des Relations avec les Collectivités H/F - 62

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Sous-préfecture de Calais
9 esplanade Jacques VENDROUX
BP 357
62 107 CALAIS Cedex

Vos activités principales :
- Conseiller les collectivités dans leurs démarches quotidiennes (urbanisme, budget, fonction publique territoriale, commande publique, vie de la collectivité...) en lien avec les services préfectoraux, la DDTM, la DDFIP

- Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des réformes territoriales, l'application du droit des collectivités (fonction publique, budget, commande publique...), de l'environnement et de l'urbanisme

- Assurer le pré-contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales via @ctes en lien étroit avec la préfecture et la DDTM et le suivi du contrôle de légalité des actes effectué par la préfecture ou la DDTM (lettres d'observations et recours gracieux)

- Assurer le suivi et les notifications en matière de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) , dotations (de compensation, pour les titres sécurisés...) et taxes ( cession fonds de commerce, exploitation d'infrastructures de transport...)

- Assurer la mise à jour des fiches communales et intercommunales, la préparation des dossiers de la sous-préfète lors des visites et réunions

- Être l'interlocuteur de proximité des sections de wateringues sur les sujets de fonctionnement

- Être l'interlocuteur privilégié du Centre de Gestion

- Assurer une veille sur les sujets d'actualité: urbanisme, zéro artificialisation des sols, zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

- Rédiger les projets de réponses aux diverses interventions relevant du bureau

- Binôme du chargé de l'aménagement du territoire, être en capacité d'assurer l'intérim en cas d'absence sur la mission subventions (DETR, DSIL et Fonds vert)